Abonnement
1. Composition du dossier de la demande d’abonnement Eau pour particulier
- Une demande d’abonnement
- Une fiche d’autorisation de branchement (pour locataire) ;
- Un quitus SOMAGEP-SA sur le point d’installation (cas de mutation, réabonnement)
- Une copie de la lettre d’attribution, du permis d’occuper, du titre foncier, de l’acte notarié ou la notification (pour propriétaire) ;
- Une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité ;
2. Composition du dossier de la demande d’abonnement Eau pour les bornes fontaines et les Aires de lavage
- Dans le cas des bornes fontaines et Aires de lavage, en plus des pièces citées ci-dessus, le dossier d’abonnement doit comporter :
- Une lettre d’autorisation d’installation de la Mairie de la commune concernée ;
- Une copie de l’enquête de moralité de la police ;
- Une copie du compte rendu de constat de la Brigade Urbaine de Protection de l’Environnement (BUPE) ;
- Une copie du compte rendu de constat du Service de l’Assainissement du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (SACPN) de la Mairie de la Commune concernée ;
- Une copie du certificat de salubrité du Service d’Hygiène ;
- Une lettre d’engagement dûment remplie par le client et signée par la Mairie et l’intéressé (BF).
Pour les Services Publics, les Sociétés immobilières, les Ambassades, les Institutions Internationales, le dossier de demande de branchement d’eau peut être constitué d’une lettre du client adressée à la SOMAGEP-SA.
Veuillez télécharger la fiche de demande d’abonnement en cliquant ici.
